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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger *K510*
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre
violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents
auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits
d’un tiers.
ARTICLE
15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable,
cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise
par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant
dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les
autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date
de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à
toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins
et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez
résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en
nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous
cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier
cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez
responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation
(celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit
ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique
ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au
Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et
nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains,
oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute
version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie
rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront
régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous
réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou
de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe
de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été
apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation rendez-vous dans la rubrique "Contactez-nous".